Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété à des prix inférieurs à ceux du marché. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les conditions d’éligibilité à ce mécanisme, ainsi que les avantages qu’il offre pour faciliter l’accession à la propriété.
Qu’est-ce que le Bail réel solidaire ?
Le bail réel solidaire est un outil juridique issu de la loi ALUR de 2014 et précisé par la loi ELAN de 2018. Il permet aux organismes de foncier solidaire (OFS) d’acquérir des terrains pour y construire des logements et de les vendre à des ménages éligibles sous conditions de ressources. Le BRS sépare ainsi le foncier du bâti : l’OFS reste propriétaire du terrain, tandis que l’acquéreur devient propriétaire du logement uniquement.
Les conditions d’éligibilité au BRS
Pour bénéficier d’un logement en BRS, il faut remplir plusieurs conditions d’éligibilité, notamment :
- Etre primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux années précédant la demande.
- Avoir des ressources inférieures aux plafonds fixés par la réglementation en vigueur. Ces plafonds varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique du logement.
- Occuper le logement en tant que résidence principale.
Les avantages du BRS
Le BRS présente plusieurs avantages pour les ménages éligibles, dont :
- Un prix d’achat inférieur à celui du marché : en moyenne, les logements en BRS sont vendus 30 à 40 % moins chers que des biens comparables sur le marché.
- Une sécurisation du parcours résidentiel : en cas de difficultés financières, l’OFS peut racheter le logement à un prix inférieur au marché, permettant ainsi au ménage de retrouver une situation plus sereine.
- Une accession à la propriété facilitée : grâce au dispositif BRS, les ménages modestes peuvent devenir propriétaires sans avoir à acheter le terrain, ce qui limite l’endettement et facilite l’accès à la propriété.
Des exemples concrets de projets en BRS
Plusieurs projets immobiliers ont déjà vu le jour grâce au dispositif BRS. Par exemple, dans la métropole de Lille, une opération de 15 logements a été réalisée en partenariat avec un OFS local. Les acquéreurs ont pu bénéficier d’un prix d’achat inférieur de 34 % par rapport aux prix du marché. De même, à Paris, un projet de 32 logements a vu le jour en 2019 avec l’aide d’un OFS dédié, permettant aux ménages de devenir propriétaires avec un prix d’achat inférieur de près de 50 % par rapport au marché.
Le BRS, une solution pour favoriser l’accession à la propriété
En séparant le foncier du bâti et en permettant aux ménages éligibles d’accéder à la propriété à des prix inférieurs à ceux du marché, le bail réel solidaire est une solution innovante pour faciliter l’accession à la propriété. En ciblant les ménages modestes et en offrant une sécurisation du parcours résidentiel, le dispositif BRS contribue à réduire les inégalités et à favoriser la mixité sociale.