Comment bénéficier des avantages fiscaux de la loi Censi-Bouvard

Vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif et réduire vos impôts ? La loi Censi-Bouvard offre des avantages fiscaux attractifs pour les investisseurs dans certaines résidences-services. Découvrez comment en tirer profit.

Qu’est-ce que la loi Censi-Bouvard ?

La loi Censi-Bouvard est un dispositif fiscal qui permet aux investisseurs d’obtenir une réduction d’impôt lorsqu’ils achètent un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA) dans une résidence-service. Pour être éligible, le bien doit être loué meublé et exploité par un gestionnaire professionnel pendant au moins 9 ans. Les résidences concernées sont les suivantes : résidences pour étudiants, résidences pour personnes âgées ou handicapées, et résidences de tourisme classées.

La réduction d’impôt accordée par la loi Censi-Bouvard est de 11% du prix de revient du logement, étalée sur 9 ans. Par ailleurs, il est possible de récupérer la TVA sur le prix d’achat, soit une économie supplémentaire de 20%. Enfin, les revenus locatifs perçus sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ce qui permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux.

Les conditions pour bénéficier de la loi Censi-Bouvard

Pour profiter des avantages fiscaux de la loi Censi-Bouvard, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • L’investisseur doit être une personne physique résidant en France.
  • Le bien immobilier doit être neuf ou en VEFA et situé dans une résidence-service éligible.
  • Le logement doit être loué meublé et exploité par un gestionnaire professionnel pendant au moins 9 ans.
  • Les revenus locatifs ne doivent pas dépasser certains plafonds, fixés chaque année par l’administration fiscale.

Comment mettre en place un investissement Censi-Bouvard ?

Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Censi-Bouvard, voici les étapes à suivre :

  1. Trouver un bien immobilier éligible : Recherchez un logement neuf ou en VEFA dans une résidence-service concernée par le dispositif. Il est conseillé de faire appel à un professionnel de l’immobilier pour vous accompagner dans cette démarche.
  2. Signer un bail commercial avec un gestionnaire : Le logement doit être loué meublé et exploité par un exploitant professionnel pendant au moins 9 ans. À cet effet, vous devez signer un bail commercial avec le gestionnaire de la résidence-service.
  3. Déclarer votre investissement aux impôts : Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous devez déclarer votre investissement dans les délais impartis. La réduction d’impôt sera alors calculée et appliquée sur vos impôts pendant 9 ans.
  4. Gérer la location : Le gestionnaire de la résidence-service se charge de la gestion locative du bien. Vous percevrez ainsi des revenus locatifs réguliers, imposés dans la catégorie des BIC.

Les pièges à éviter avec la loi Censi-Bouvard

Si la loi Censi-Bouvard présente des avantages fiscaux intéressants, il convient toutefois d’être vigilant et de prendre en compte certains éléments :

  • L’emplacement du bien : Un investissement immobilier réussi repose en grande partie sur l’emplacement du bien. Assurez-vous que la résidence-service se situe dans une zone attractive, où la demande locative est forte.
  • La qualité du gestionnaire : Le choix du gestionnaire de la résidence-service est crucial, car il s’agit de l’interlocuteur qui gérera votre bien pendant toute la durée du bail commercial. Renseignez-vous sur sa solidité financière, son expérience et sa qualité de service.
  • La rentabilité de l’investissement : N’oubliez pas que l’objectif principal d’un investissement immobilier est de générer des revenus complémentaires. Calculez donc le rendement locatif du bien en prenant en compte le prix d’achat, les charges et les revenus locatifs potentiels.

En résumé, la loi Censi-Bouvard est un dispositif fiscal qui permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt et d’un régime fiscal avantageux en investissant dans des résidences-services. Pour profiter de ces avantages, il convient de respecter certaines conditions et de bien choisir son bien immobilier ainsi que le gestionnaire de la résidence-service. Enfin, restez vigilant quant à l’emplacement du bien et la rentabilité de l’investissement.