L’achat d’un bien immobilier neuf présente de nombreux avantages, notamment en termes d’économies d’énergie et de confort. Mais saviez-vous que vous pouvez également bénéficier d’une exonération de taxe foncière lors de l’achat d’un logement neuf ? Cet article vous explique les conditions pour en bénéficier et les démarches à effectuer.
Qu’est-ce que la taxe foncière et pourquoi peut-elle être exonérée ?
La taxe foncière est un impôt local dû par les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de terrains, de logements ou de locaux professionnels. Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, qui tient compte notamment de sa surface, de son emplacement et de ses équipements. La taxe foncière sert à financer les dépenses des collectivités locales, comme l’entretien des routes ou la construction d’équipements publics.
Dans le cadre d’une politique visant à encourager la construction de logements neufs et la rénovation énergétique, certaines opérations immobilières peuvent donner droit à une exonération temporaire ou permanente de taxe foncière. L’objectif est d’alléger le coût financier pour les propriétaires et ainsi stimuler l’investissement dans le secteur immobilier.
Les conditions pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière sur un logement neuf
Pour être éligible à l’exonération de taxe foncière, votre logement doit remplir plusieurs conditions :
- Il doit s’agir d’une construction neuve ou d’un logement ayant fait l’objet de travaux de rénovation importants (agrandissement, surélévation, transformation de locaux non habitables en logements).
- Les travaux doivent avoir été achevés depuis moins de deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
- Le logement doit respecter les normes de performance énergétique en vigueur (label BBC ou RT 2012 pour les constructions neuves, par exemple).
Cette exonération peut s’appliquer aussi bien aux résidences principales qu’aux résidences secondaires et aux logements destinés à la location. Elle concerne également les propriétaires occupants, les bailleurs et les usufruitiers.
Durée et montant de l’exonération
L’exonération de taxe foncière pour un logement neuf est accordée pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier suivant l’achèvement des travaux. Attention toutefois : pour bénéficier de cette mesure, vous devez déposer une demande auprès du service des impôts dont dépend le bien concerné. Vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit l’achèvement des travaux pour effectuer cette démarche.
Cette exonération est totale, c’est-à-dire qu’elle porte sur l’intégralité de la taxe foncière due pour le logement concerné. Toutefois, elle ne s’applique pas aux taxes additionnelles, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la taxe spéciale d’équipement (TSE), qui restent à la charge du propriétaire.
Les démarches pour bénéficier de l’exonération
Pour demander l’exonération de taxe foncière sur votre logement neuf, vous devez remplir un formulaire spécifique (cerfa n° 6650) et le déposer auprès du centre des impôts fonciers dont dépend le bien concerné. Ce formulaire doit être accompagné de pièces justificatives, comme :
- une attestation d’achèvement des travaux délivrée par un professionnel du bâtiment (architecte, maître d’œuvre, etc.) ;
- un justificatif attestant du respect des normes de performance énergétique (certificat BBC, attestations RT 2012, etc.) ;
- le cas échéant, une copie du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux.
La décision d’accorder ou non l’exonération est prise par le service des impôts après examen du dossier. Si votre demande est acceptée, vous recevrez un avis de taxe foncière faisant apparaître l’exonération.
Notez que cette exonération de taxe foncière pour l’achat d’un logement neuf est cumulable avec d’autres dispositifs fiscaux, comme la réduction d’impôt Pinel ou le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Ainsi, l’exonération de taxe foncière sur un logement neuf constitue un avantage non négligeable pour les propriétaires. N’hésitez donc pas à vous renseigner auprès des professionnels du secteur immobilier et des services fiscaux pour connaître les conditions et démarches à effectuer afin de bénéficier de cette mesure.