Depuis sa mise en place en 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) suscite de vives réactions et interroge sur ses conséquences sur les transactions immobilières. Cet article se propose d’analyser en quoi cet impôt a pu influencer le marché immobilier français.
Le contexte de l’instauration de l’IFI
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt français qui a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis janvier 2018. Il a pour principal objectif de taxer le patrimoine immobilier des contribuables dont la valeur nette est supérieure à 1,3 million d’euros. Cette réforme fiscale s’inscrit dans une volonté du gouvernement d’encourager l’investissement dans l’économie productive en exonérant les placements financiers et autres instruments de placement du champ d’application de l’ancien ISF.
Les effets directs et indirects de l’IFI sur les transactions immobilières
L’une des principales conséquences attendues de cette réforme était un désengagement progressif des contribuables concernés par l’IFI vis-à-vis du marché immobilier, au profit des placements financiers moins taxés. En effet, selon certains observateurs, cette réorientation fiscale inciterait les détenteurs d’un patrimoine immobilier important à vendre une partie de leurs biens pour investir dans l’économie productive. Cet effet de substitution pourrait ainsi peser sur les transactions immobilières en faisant baisser le volume des ventes et la demande pour les biens de prestige.
Cependant, les données disponibles ne permettent pas encore de conclure à un impact significatif de l’IFI sur les transactions immobilières. En effet, selon une étude menée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), le nombre de ventes de biens immobiliers a continué d’augmenter en 2018 et 2019, notamment dans le segment des logements anciens. Cette croissance s’explique principalement par la conjoncture économique favorable et les taux d’intérêt historiquement bas qui ont stimulé la demande.
Par ailleurs, certains experts estiment que l’impact de l’IFI pourrait être indirectement ressenti à travers une modification des comportements d’investissement des contribuables concernés. Ainsi, face à une fiscalité plus contraignante sur l’immobilier, ces derniers pourraient privilégier des stratégies d’optimisation fiscale (démembrement de propriété, recours à des sociétés civiles immobilières…) ou se tourner vers des actifs moins taxés (placements financiers, assurance-vie…).
Les limites et défis posés par l’IFI
S’il est encore trop tôt pour mesurer précisément les conséquences de l’IFI sur les transactions immobilières, cette réforme soulève néanmoins plusieurs interrogations et défis pour les acteurs du marché. Tout d’abord, l’assiette de l’IFI, qui se limite aux biens immobiliers, peut être considérée comme moins équitable que celle de l’ISF, qui incluait également les placements financiers. Cette situation pourrait créer des distorsions entre les contribuables et favoriser les stratégies d’évitement fiscal.
Ensuite, la mise en place de l’IFI s’est accompagnée d’une complexification des règles fiscales pour les contribuables concernés, notamment en matière de déduction des dettes et de valorisation des biens immobiliers. Cette complexité pourrait constituer un frein à l’investissement immobilier pour certains ménages et inciter à privilégier des placements plus simples à gérer sur le plan fiscal.
Enfin, le gouvernement devra veiller à maintenir un équilibre entre la fiscalité immobilière et celle des autres actifs, afin de ne pas pénaliser outre mesure le secteur immobilier au profit de l’économie productive. À cet égard, il convient de rappeler que l’immobilier reste un secteur clé pour l’économie française et qu’une baisse trop brutale des transactions pourrait avoir des répercussions négatives sur la croissance et l’emploi.
En conclusion, si l’impôt sur la fortune immobilière a pu susciter certaines inquiétudes quant à son effet sur les transactions immobilières, il convient de rappeler que son impact réel reste encore difficile à évaluer à ce stade. Les années à venir permettront sans doute de mieux cerner les conséquences de cette réforme fiscale sur le marché immobilier français et d’identifier les éventuelles mesures correctrices à mettre en place pour préserver l’équilibre entre les différents types d’actifs.