Location saisonnière : taxe d’habitation et déclaration de revenus, ce qu’il faut savoir

La location saisonnière est une activité de plus en plus prisée par les propriétaires désireux de rentabiliser leur bien immobilier. Toutefois, cette pratique n’est pas sans conséquence sur les impôts et taxes que doivent acquitter ces derniers. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des obligations fiscales liées à la location saisonnière.

Qu’est-ce que la location saisonnière ?

La location saisonnière est une forme de location de courte durée, généralement inférieure à 90 jours, dans laquelle le propriétaire met en location un bien immobilier meublé pour des vacanciers ou des personnes en déplacement professionnel. Cette activité peut être exercée par des particuliers ou des professionnels et concerne aussi bien les appartements, les maisons que les chambres d’hôtes.

Taxe d’habitation et location saisonnière

En matière de taxe d’habitation, la location saisonnière soulève certaines questions. En effet, cette taxe est normalement due par l’occupant du logement au 1er janvier de l’année considérée. Or, dans le cas d’une location saisonnière, il peut y avoir plusieurs occupants successifs tout au long de l’année.

Selon l’article 1407 du Code général des impôts (CGI), lorsque le logement est occupé par le propriétaire à titre de résidence principale, il est redevable de la taxe d’habitation. Toutefois, si le logement est loué en location saisonnière pendant une partie de l’année et que le propriétaire n’y réside pas au 1er janvier, alors c’est ce dernier qui doit s’acquitter de la taxe d’habitation pour l’ensemble de l’année.

Il est important de noter que certaines communes appliquent une taxe de séjour pour les locations saisonnières, à la charge des occupants. Le propriétaire a alors pour obligation de collecter cette taxe auprès de ses locataires et de la reverser à la commune.

Déclaration de revenus et location saisonnière

Les revenus issus de la location saisonnière sont considérés comme des revenus fonciers et doivent donc être déclarés aux impôts. Selon le montant des recettes annuelles perçues, le régime fiscal applicable varie :

  • Régime micro-foncier : si les recettes annuelles ne dépassent pas 15 000 €, le propriétaire peut bénéficier du régime micro-foncier. Dans ce cas, il bénéficie d’un abattement forfaitaire de 30% pour frais et charges, et n’a à déclarer que 70% des revenus perçus.
  • Régime réel : si les recettes annuelles dépassent 15 000 € ou si le propriétaire choisit ce régime volontairement, il doit déclarer l’intégralité des revenus perçus et peut déduire les charges réelles liées à la location (intérêts d’emprunt, travaux, charges de copropriété, etc.).

Il est également possible que les revenus issus de la location saisonnière soient considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si le propriétaire fournit des prestations para-hôtelières (petit-déjeuner, nettoyage régulier, fourniture de linge de maison, etc.). Dans ce cas, il peut bénéficier du régime micro-BIC ou du régime réel selon le montant des recettes annuelles.

Les obligations sociales liées à la location saisonnière

En plus des obligations fiscales, la location saisonnière peut entraîner des obligations sociales. Si le propriétaire exerce cette activité à titre professionnel et réalise un chiffre d’affaires supérieur à 23 000 € par an, il doit s’affilier au régime social des indépendants (RSI) et cotiser pour sa protection sociale.

La fiscalité locale en cas de location saisonnière

Enfin, il convient de mentionner que certaines collectivités locales appliquent une taxe additionnelle aux locations saisonnières. Cette taxe vise notamment les résidences secondaires non louées en permanence et est destinée à encourager la mise en location de ces biens pour lutter contre la pénurie de logements.

Ainsi, la location saisonnière est soumise à une réglementation fiscale spécifique qui peut varier en fonction de la situation du propriétaire et du logement concerné. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des services fiscaux et de s’entourer de professionnels pour être sûr de respecter l’ensemble des obligations légales.